Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 20 février 2025, il sera procédé à une enquête publique unique d'une durée de trente-et-un jour (31 jours) consécutifs, du lundi 24 mars 2025 à 9h au mercredi 23 avril 2025 à 17h30, au sujet de la demande d'autorisation environnementale et de la demande de permis d'aménager déposées par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la Nouvelle-Aquitaine relatives au projet d'aménagement de la RN147 (mise 2x2 voies) au nord de Limoges à Nieul et à Couzeix.
Un exemplaire du dossier d'enquête en support papier comprenant les informations environnementales sera déposé en mairies de Nieul (siège de l'enquête publique et mairie de permanence) et Couzeix (mairie de permanence) et mis à disposition pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier dématérialisé sera consultable :
- sur Internet à l'adresse suivante : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/enquetepublique-autorisation-environnementale-et-r6115.html
- sur le site internet des services de l'État en Haute-Vienne : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
- à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne - Le Pastel - 22 rue des pénitents blancs à Limoges, sur rendez-vous.
Par ailleurs, un registre à feuillets non mobiles sera ouvert en mairies de Nieul et Couzeix, pendant toute la durée de l'enquête et mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations et ses propositions. Des observations pourront également être adressées :
- par correspondance à : mairie de Nieul (12 rue du 8 mai - 1945 87510 Nieul), et/ou mairie de Couzeix (176 avenue de Limoges - 87270 Couzeix), à l'attention du président de la commission d'enquête désigné pour cette enquête qui les visera et les annexera au registre
- par courriel à l'adresse suivante : iota-ddt-87@haute-vienne.gouv.fr
- sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.nouvelle aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-autorisation-environnementale-et-r6115.html
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Toute observation, toute proposition, tout courrier, tout document réceptionnés avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourront pas être pris en considération.
Des informations peuvent être demandées auprès de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service déplacements infrastructures et transports -14 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers cedex.
M. Benoist DELAGE (conseiller de chambre régionale des comptes, en retraite) est désigné en qualité de président de la commission d'enquête et M. Pierre EDOUARD (ingénieur agricole) et Mme Ambre LAPLAUD (consultante indépendante en politiques publiques) sont désignés comme membres titulaires de la commission d'enquête. Dans le cadre de la procédure d'enquête, ils recevront le public en mairies de Nieul et Couzeix, aux jours et heures indiqués ci-après :
- lundi 24 mars 2025 de 9h à 12h - Mairie de Nieul
- vendredi 4 avril 2025 de 9h à 12h - Mairie de Couzeix
- samedi 12 avril 2025 de 9h à 12h - Mairie de Nieul
- mercredi 16 avril 2025 de 14h30 à 17h30- Mairie de Couzeix
- mercredi 23 avril 2025 de 14h30 à 17h30 - Mairie de Couzeix
À l'issue de l'enquête, les décisions susceptibles d'intervenir sont une autorisation environnementale et un permis d'aménager assortis de prescriptions à respecter ou un refus, par arrêtés préfectoraux.
Dans un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur aux mairies de Nieul et Couzeix où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également disponibles sur le site internet des services de l'État dans la Haute Vienne où ils seront à la disposition du public pendant un an, à l'adresse suivante : https:/Jwww.haute vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
